CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS

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1.- Acceptation des Conditions générales d’utilisation (ci-après : CGU)

1.1 Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent les relations entre les annonceurs, les visiteurs et la plateforme d’annonce www.6inthecity.com.

Les CGU peuvent être consultées à tout moment et par quiconque dans leur dernière version en vigueur sur la page d’accueil de la plateforme.

En accédant à la plateforme et en utilisant les services, les utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté les CGU.

Le non-respect des CGU établies par www.6inthecity.com entraîne la suspension du compte utilisateur concerné sans préavis, sans remboursement ni indemnité, tous droits étant réservés pour le surplus.

Si les utilisateurs ne souhaitent pas être soumis aux présentes CGU ou n’acceptent pas le contenu des présentes CGU, ils ne doivent pas accéder ou utiliser la plateforme.

1.2 Définitions

Sont considérés comme « des utilisateurs » de la plateforme toutes les personnes cliquant et entrant sur la plateforme, soit tout annonceur et tout visiteur.

Est considéré comme « un annonceur », toute personne qui détient un profil et publie une annonce sur la plateforme.

Le terme « le contenu » présent dans les CGU fait référence à tout ce que l’annonceur soumet à la plateforme, soit les textes, les images, les liens, les contacts, le matériel audio, vidéo et audio-visuel.

2.- A propos de la plateforme

2.1 But de la plateforme

La plateforme d’annonce www.6inthecity.com a pour but de fournir à des personnes majeures des services en ligne d’annonces et de profils d’escortes.

La plateforme n’est pas une agence d’escortes, mais une plateforme de publicité d’annonces internationale dédiée aux escortes indépendantes âgées de plus de 18 ans, considérées comme majeures.

La plateforme accepte uniquement les annonces émises par des escortes majeures et de sexe féminin.

2.2 Majorité

Est considérée comme majeure toute personne âgée de 18 ans ou toute personne qui a atteint l’âge de la majorité selon le droit applicable du pays depuis lequel elle accède à la plateforme.

En accédant et/ou en utilisant la plateforme de quelque manière qu’il soit ; par la visite, la navigation, la publication de contenu ou d’autres éléments sur le site, l’utilisateur certifie avoir au minimum 18 ans et certifie également avoir lu, compris et accepté les CGU.

L’utilisation de la plateforme implique la lecture intégrale et l’acceptation sans réserve des CGU.

2.3 Condition d’accès à la plateforme et confidentialité

Chaque annonceur doit créer un profil pour lequel il fournira un nom d’utilisateur, un mot de passe,

ou tout autre élément d’information nécessaires à l’établissement d’un profil sécurisé.

Chaque annonceur doit traiter ses informations de manière confidentielle et doit s’abstenir de les divulguer à un tiers. Chaque annonceur reconnaît que son compte utilisateur est personnel.

Chaque annonceur est entièrement responsable des mouvements effectués sur son compte utilisateur.

Chaque annonceur s’engage à informer la plateforme de toute accès non autorisé ou de toute utilisation du compte utilisateur par un tiers non autorisé.

La plateforme décline toute responsabilité en cas d’accès indu au compte de l’utilisateur.

L’usurpation d’identité n’est pas tolérée par la plateforme qui se réserve le droit de suspendre le compte utilisateur concerné sans préavis, sans remboursement ni indemnité, tous droits étant réservés pour le surplus.

3.- Modifications

Les utilisateurs conviennent que la plateforme peut, à sa seule discrétion et sans reconnaissance de responsabilité, avec ou sans préavis, modifier les présentes CGU.

Les utilisateurs conviennent que la plateforme peut, à sa seule discrétion et sans reconnaissance de responsabilité, avec ou sans préavis modifier, suspendre ou encore fermer la plateforme et ses services.

Chaque utilisateur doit régulièrement consulter la dernière version des CGU.

La reconnaissance des conditions générales en vigueur résulte de la passation de la commande.

Les commandes en cours ne sont pas affectées par la modification.

4.- Garanties

4.1 Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs accèdent, utilisent, explorent et naviguent sur la plateforme sous leur entière responsabilité.

4.2 Responsabilité de la plateforme www.6inthecity.com

La plateforme n’est pas l’employeur des escortes. Elle n’intervient pas dans les relations entre les escortes et les visiteurs.

La plateforme rappelle qu’il s’agit d’escortes indépendantes majeures assumant pleinement leurs responsabilités à travers leurs annonces et services offerts en adéquation avec la loi applicable dans le pays dans lequel elles exercent leur profession.

La plateforme ne procède à aucun contrôle de la teneur des messages des utilisateurs de la plateforme.

La plateforme décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu, les communications ou les représentations publiées par les utilisateurs.

La plateforme n’exerce aucun contrôle sur les liens permettant d’accéder à des sites tiers et décline toute responsabilité quant à l’accès, l’utilisation, le contenu et services de ces sites.

4.3 Rapports contractuels

Les rapports contractuels entre la plateforme et les annonceurs concernent uniquement la conclusion d’abonnements de location d’espace et de service publicitaire sur la plateforme.

4.5 Respect de la personnalité

La plateforme s’engage à respecter l’intégralité des droits de la personnalité des annonceurs et à ne transmettre aucune information supplémentaire que ce qui est indiqué dans les annonces les concernant.

Aucune communication privée ne sera transmise aux escortes.

5.- Utilisateurs et contenu des annonces

5.1 Validation des profils et contrôles préalables

La plateforme procède à un contrôle méticuleux des profils, notamment en validant au préalable les photos fournies par l’escorte, avant publication et mise en ligne.

Les photos des escortes publiées sur la plateforme sont préparées et fournies par les escortes elles-mêmes, devenues membres. Elles sont responsables de leur annonce, de la communication, des liens, des textes et des images contenues dans leur profil, à l’entière décharge de www.6inthecity.com

Les photos publiées doivent correspondre à la personne s’annonçant sur la plateforme. Elles doivent être récentes, élégantes, artistiques et préparées professionnellement afin d’être mises en ligne sur www.6inthecity.com.

La mise en ligne du profil s’effectue uniquement après paiement et validation des photos de l’escorte désirant insérer son annonce.

Si les photos, après validation du profil, s’avèrent fausses, volées, illégales, illicites, diffamatoires ou causant du tort à autrui, la plateforme se réserve le droit de suspendre le profil concerné sans préavis, ni remboursements, ni indemnités ; tous droits étant réservés pour le surplus.

Les escortes assument l’entière responsabilité, civile et pénale, liée aux contenus mis en ligne ; à l’entière décharge de la plateforme.

5.2 Suspension du profil

Dans l’hypothèse où l’annonce n’est pas approuvée, la plateforme se réserve le droit de suspendre le compte.

L’annonceur sera immédiatement averti de la suspension de son profil via son espace admin afin de procéder aux modifications de son contenu.

5.3 Qualité des photos publiées par les escortes

Afin d’assurer le succès de chaque profil, les photos doivent être régulièrement mises à jour.

Les photos doivent être récentes, conformes à la vérité et correspondre visuellement à l’escorte. Les fausses photos ainsi que les images exagérément retravaillées ou exagérément photoshoppées seront refusées.

Les photos, animations ou dérivés d’images provenant des réseaux sociaux reflétant des profils peu sérieux, vulgaires et non conforme à la notoriété de la plateforme seront refusés.

Les escortes publiant une annonce sur la plateforme s’engagent à ne pas publier d’illustrations ou de contenus illégaux ou illicites. Elles s’engagent à ne publier que des images érotiques d’elles-mêmes, qui ne répondent pas aux critères de qualification pénale de la pornographie, de la pédophilie ou de la zoophilie.

5.4 Exclusion de publication

Tout contenu pouvant faire l’objet d’une procédure judiciaire n’est pas autorisé à être publié sur la plateforme.

Tout contenu violant les règles applicables en matière de droit d’auteur n’est pas autorisé à être publié sur la plateforme et entrainera la suspension du compte utilisateur concerné sans préavis, sans remboursement ni indemnité ; tous droits étant réservés pour le surplus.

Toute annonce contenant du texte, liens internet, logos, numéros de téléphone ou emails n’est pas autorisée à être publiée sur la plateforme. Celle-ci se réserve le droit de supprimer ces photos ainsi que tout contenu ou lien publicitaire non autorisé.

6.- Utilisation appropriée de la plateforme d’annonce

La plateforme est un site international d’annonces d’escortes indépendantes mise à disposition pour des utilisateurs de plus de 18 ans ou toute personne ayant atteint l’âge de la majorité selon le droit applicable du pays depuis lequel elle accède à la plateforme.

Les utilisateurs s’engagent à utiliser à bon escient dite plateforme dans le respect des personnes, de la technologie, des informations et contenus publiés.

L’utilisation de la plateforme a un caractère purement privé et personnel.

L’utilisation de la plateforme ne doit pas avoir pour vocation de nuire à autrui, ni d’être utilisé à des fins de diffamation à travers son contenu ou la communication qui s’y rapporte.

Tout utilisateur s’engage à ne pas dévoiler le contenu ou l’existence de la plateforme à des personnes mineures.

7.- Utilisation illicite du site :

La plateforme ne peut pas être utilisée :

– dans le but de provoquer des dommages de fonctionnement, d’accessibilité ou de disponibilité.

– de manière illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible envers les utilisateurs ou des tiers.

– à des fins d’activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible.

– afin de publier du contenu illustrant la pornographie juvénile, le viol, la torture, la mort, la violence, l’inceste, les insultes raciales ou des discours de haine.

– afin de publier tout contenu obscène, illégal, illicite, diffamatoire, calomnieux, haineux ou qui encouragerait une conduite totalement inappropriée, passible de sanctions pénales et/ou civiles.

– pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer des documents étant ou étant liés à des logiciels espions, virus informatique, spams, hackings, cheval de Troie, vers, enregistreur de frappe, rootkit ou autres logiciels malveillants.

– pour mener des activités de collecte de données systématiques ou automatiques (sans limitation, scrapping, l’exploration, l’extraction, l’exportation et la récupération de données). L’autorisation exprès et écrite de la plateforme doit être requise.

– pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées ou des communications commerciales à des fins de commercialisation. L’autorisation exprès et écrite de la plateforme doit être requise.

La plateforme se réserve le droit de suspendre le profil concerné sans préavis, ni remboursements, ni indemnités ; tous droits étant réservés pour le surplus en cas d’utilisation illicite de la plateforme.

8.- Propriété intellectuelle :

La plateforme, son contenu original, ses caractéristiques et sa fonctionnalité sont la propriété de www.6inthecity.com. L’ensemble est protégé par les règles en matière de propriété intellectuelle émanant du droit suisse.

La plateforme d’annonce rappelle qu’il est strictement interdit de :

– Reproduire et republier tout contenu de la plateforme d’annonce www.6inthecity.com sur un autre site web.

– Vendre, louer ou proposer des sous-licences du contenu de la plateforme www.6inthecity.com

– Montrer tout contenu de la plateforme www.6inthecity.com en public, notamment à des tiers mineurs.

– Reproduire, dupliquer, copier ou exploiter du contenu sur la plateforme www.6inthecity.com à des fins commerciales.

– Éditer ou modifier des informations ou autres fonctionnalités sur la plateforme www.6inthecity.com.

– Redistribuer le contenu de la plateforme www.6inthecity.com (sauf pour le contenu spécifiquement mis à disposition pour la redistribution, selon accord exprès et écrit de la plateforme)

A travers la publication de leur contenu les annonceurs accordent à la plateforme une licence mondiale, irrévocable, libre de redevances, non exclusive d’utilisation, de reproduction, d’adaptation, de publication, de traduction et de distribution, dans tous les médias existants et/ou futurs. www.6inthecity.com se réserve le droit de sous-licencier ces droits et celui d’intenter une action pour violation de ces droits.

Les annonceurs ne peuvent utiliser et mettre en ligne que des contenus dont ils détiennent les droits. Les reproductions et/ou utilisation de contenus portant atteinte à des droits intellectuels sont strictement interdits et susceptibles d’engager la responsabilité civile et/ou pénale des responsables.

La plateforme est seule propriétaire juridique des droits de reproduction, de diffusion, ainsi que du droit de transmission non physique de l’ensemble de son contenu.

Toute reproduction, adaptation, traduction, diffusion, vente, revente, téléchargement, exploitation de tout ou partie de la plateforme sur un quelconque support est strictement interdites et susceptibles d’engager la responsabilité civile et/ou pénale des auteurs.

Le non-respect de dispositions contenues dans le présent chapitre entraînera immédiatement la suppression des comptes concernés sans préavis, sans remboursement et sans indemnité ; tous droits étant réservés pour le surplus.

9.- Conclusion du contrat

9.1 Conclusion du contrat

Le contrat est considéré comme conclu dès l’option choisie et le paiement du package.

Le premier contrat de packages VIP ou BASIC conclu entre les escortes et la plateforme est valable pour 31 jours et est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période de 30 jours, via le moyen de paiement transmis par l’annonceur, jusqu’à résiliation.

La conclusion d’un contrat avec d’autres OPTIONS proposées sur la plateforme prend automatiquement fin à l’échéance mentionnée pour l’OPTION choisie. Il n’y a pas de renouvellement automatique.

9.2 Conditions de paiement

Le paiement par carte de crédit (VISA, MASTERCARD,) est accepté.

En cas de paiement récurrent mensuel, celui-ci s’effectue le dernier jour de la période de facturation en cours.

En cas d’échec du paiement (en raison de l’expiration de la validité de la carte de crédit, du solde insuffisant ou tout autre motif) la plateforme suspend l’accès au compte de l’annonceur ou ne met pas en œuvre l’option choisie.

Les informations personnelles transmises à la plateforme sont uniquement utilisées pour le traitement et l’exécution de la commande et ne sont pas transmises à des tiers. Les dispositions du droit suisse sont appliquées en matière de protection des données à caractère personnel.

9.3 Renouvellement de l’abonnement

L’abonnement est automatiquement renouvelé, sauf si cette fonctionnalité est désactivée 24 heures avant la fin du cycle de facturation.

Tout annonceur peut gérer son abonnement ou désactiver le renouvellement automatique dans les paramètres de son compte.

9.4 Procédure de mise en œuvre du profil

Une fois le profil dûment rempli par l’escorte et sauvegardé par celle-ci dans son espace « admin », la plateforme procède aux vérifications mentionnées sous chapitre 5 ci-dessus.

L’annonce est validée uniquement après vérification et acceptation des photos, ainsi que des données de l’escorte. Si les photos remplissent les conditions énumérées sous le chapitre 5.3 ci-dessus et que les données sont correctes, le profil est publié.

9.5 Réclamation/ Demande de modification

Les réclamations en raison d’une publication erronée doivent être adressées à la plateforme www.6inthecity.com dans les 3 jours suivants la publication convenue.

10.- Packages VIP ou Basic / options / lien et site personnel

10.1 Informations générales

La plateforme propose aux annonceurs divers packages et options payantes afin de garantir un espace publicitaire adapté à chaque besoin.

Les utilisateurs peuvent acheter des adhésions VIP et BASIC ainsi que des options à des fins publicitaires. Le coût d’achat peut varier selon le produit, le choix de l’option et la période de temps publicitaire. Les détails des prestations, de paiement des options et packages VIP ou BASIC peuvent être trouvées sur la page de la plateforme réservée à cet effet.

Lors de l’achat d’un package ou d’une option, l’annonceur est informé dans l’email de confirmation de la commande, de la durée du contrat, de la date de fin de contrat et de la durée de prolongation en cas de résiliation en temps inopportun. Le prix est également stipulé ainsi que le prix récurrent s’il s’agit d’un package VIP ou BASIC.

L’annonceur détenant un package VIP peut, à tout moment, insérer dans son profil le lien de son site personnel. En contrepartie et afin d’assurer le principe de réciprocité, l’annonceur inséra sur son site personnel, le lien de la plateforme www.6inthecity.com. En cas de non-respect, la plateforme se réserve le droit de suspendre le profil de l’annonceur sans préavis.

10.2 Délais

Après paiement, un délai de 24 heures au minimum est nécessaire à la plateforme pour activer les publicités.

Le délai d’attente peut varier en fonction du nombre de publicités à insérer.

Lors de la conclusion d’un package VIP ou BASIC, la plateforme ne déduit pas le délai d’activation de 24 heures susmentionnés des 30 jours d’abonnement. Dans l’hypothèse où l’annonce a été facilement et rapidement vérifiée, le temps supplémentaire est offert à l’annonceur.

10.3 Contenu des annonces

Aucun lien extérieur, autre que celui de l’annonceur, ne doit être inséré et publié dans la plateforme d’annonce. La consentement exprès et écrit de la plateforme est requis.

11.- Politique de remboursement

La plateforme s’engage à exécuter ses prestations soigneusement et de manière conforme aux présentes CGU.

La plateforme ne procède à aucun remboursement. Les différents packages ou options choisies sont irrévocables.

En cas de réclamation dans le délai de 3 jours suivant la publication conformément à ce qui est indiqué sous chiffre 9.5, la plateforme se réserve le droit d’analyser la pertinence de dite réclamation au cas par cas sans être tenue à remboursement.

La plateforme n’entre pas en matière sur une réclamation concernant la rapidité de mise en ligne du profil ou la validation du paiement.

Si l’annonce et l’utilisateur ne correspondent pas aux critères émis par la plateforme (All Packages and Options/Pics&Profile requierements) et aux présentes CGU, un remboursement est effectué d’office.

Le remboursement peut intervenir uniquement à titre exceptionnel et selon la bonne volonté de la plateforme.

12.- Résiliation

12. 1 Résiliation du contrat

L’annonceur peut résilier à tout moment son package ou options choisies.

La résiliation d’un package entraîne deux possibilités pour l’annonceur :

– le retrait immédiat de la plateforme ;

– la possibilité de bénéficier du package jusqu’à l’issue du contrat, sans renouvellement automatique dudit package.

Les paiements effectués pour les packages ou options ayant été résiliés ne sont pas soumis à remboursement qu’ils aient été utilisés entièrement ou partiellement.

La plateforme se réserve le droit de mettre un terme au contrat et d’exclure des annonceurs, sans préavis, ni remboursement et indemnisation en cas de comportement illégal, contraire au contrat et aux présentes CGU.

La plateforme rappelle que tous les actes exprimant le mépris de la dignité humaine, les machinations contre des tiers, le trafic d’êtres humains, l’escroquerie et la diffamation ainsi que tous les comportements mentionnés sous le chapitre 7 ci-dessus constituent des motifs d’exclusion de la plateforme.

12.2

L’annulation d’une option choisie entraîne la fin de sa publication en ligne de manière immédiate.

13.- Protection des données

En utilisant la plateforme et ses services, les utilisateurs fournissent certaines données personnelles, y compris les données d’enregistrement et certains autres renseignements. La plateforme s’engage à collecter et à traiter ces données de manière confidentielle.

La plateforme conserve un enregistrement des informations fournies par les annonceurs lors de l’enregistrement et de la création et d’un profil. Ces informations seront conservées durant toute la validité du contrat. Les informations d’identification personnelle ne seront pas transmises à des tiers sans autorisation obtenues au préalable.

En cas de résiliation ou d’annulation du compte, les informations disponibles sur le profil de l’annonceur seront effacées au plus tard à l’issue de la relation contractuelle. L’annonceur peut également requérir que ses données personnelles soit immédiatement effacées. CHECK SI EN ARRETANT CA S’ARRETE A LA FIN DES 30 JOURS (settings).

14.- Responsabilité / Exclusion de responsabilité

14. 1 Responsabilité de la plateforme

La responsabilité de la plateforme est limitée aux réclamations fondées sur le contrat conclus avec les annonceurs.

La plateforme se réserve le droit de retirer ou modifier le site www.6inthecity.com, ainsi que tout service fournis, à sa seule discrétion et sans préavis.

14. 2 Exclusion de responsabilité de la plateforme

La plateforme est destinée à l’usage personnel des utilisateurs et ne doit pas être utilisée à des fins commerciales, à l’exception de celles spécifiquement mentionnées dans le contrat.

La plateforme vise un contenu destiné aux adultes.

Les utilisateurs jouissent de la plateforme sous leur entière responsabilité.

La plateforme peut contenir des liens vers des sites internet tiers qui ne sont ni détenus, ni contrôlés par elle. La plateforme n’a aucun contrôle sur ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu, la politique de confidentialité ou les pratiques des sites internet tiers. La plateforme ne pourra pas censurer, ni modifier le contenu d’un site tiers. En utilisant la plateforme, les utilisateurs la dégagent expressément de toute responsabilité découlant du contenu de site tiers. La plateforme encourage ses utilisateurs à lire les CGU de chacun des sites tiers visités.

La plateforme décline toute responsabilité en cas de dérangement ou d’interruption temporaire d’accès pour quelque motif qu’il soit.

La plateforme décline toute responsabilité sur le contenu des annonces. La plateforme décline toute responsabilité en cas d’erreur dans les annonces publiées.

La plateforme décline toute responsabilité, dans les limites permises par la loi, en cas d’atteinte à la personnalité ou de tout autre préjudice commis à l’encontre d’un utilisateur.

La plateforme décline toute responsabilité quant aux éventuelles contestations ou action de tiers à l’encontre du contenu de la plateforme et de son utilisation.

La plateforme décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme de la plateforme, en violation des chapitres 6, 7 et 8 des présentes CGU.

La plateforme n’accorde aucune garantie d’accès à la plateforme, de consultation des profils, de conformité du service, de l’exactitude des données mises en ligne, de résultat de recherches en fonction des attentes des utilisateurs.

14.2 Responsabilité de l’annonceur

L’annonceur est responsable du contenu des annonces publiées sur la plateforme.

En utilisant la plateforme, l’annonceur prend toutes les dispositions nécessaires pour être informé des présentes CGU.

L’annonceur exonère la plateforme, ses services et ses auxiliaires de tout recours de tiers.

L’annonceur prend à sa charge les frais judiciaires et extra-judiciaires engagés en cas de litige à l’encontre de la plateforme.

15.- For et droit applicable :

Le contrat et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation de la plateforme et des services, sont régies par droit matériel suisse.

Les utilisateurs acceptent la compétence exclusive des tribunaux du siège de www.6inthecity.com (Suisse), soit Lausanne (Suisse).

16.- Exploitant / contact :

Pour toute question relative aux CGU, ainsi que pour signaler toute violation, veuillez contacter:
www.6inthecity.com/contact
Stargate Communication Sàrl –  Route de Buyère 7 – 1030 Bussigny